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Animaux dangereux / animaux perdus

Les chiens susceptibles d'être dangereux ont été définis et sont soumis à une réglementation particulière.

Ils sont répartis en deux catégories :

  • La première regoupe les chiens d'attaque : staffordshire terrier ou american staffordshire terrier (pitt-bull), mastiff (boerbull) et tosa.
  • La seconde comprend les chiens de garde et de défense : chiens de race staffordshire terrier ou american staffordshire terrier, chiens de race rottweiller, chiens de race tosa et chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture et dont les caractéristiques morphologiques sont assimilables aux chiens de race rottweiller.

Obligation de déclaration

Pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie.

Documents à fournir :

  • certificat de puçage ou tatouage
  • carnet de santé à jour
  • vaccin antirabique
  • certificat d'assurance (précisant la catégorie du chien, son nom, son âge et le N° de tatouage ou puçage, le LOF (livre des origines françaises si inscrit)
  • la carte nationale d'identité du propriétaire.

Obligation d'évaluation comportementale

  • À réaliser pour tout chiot âgé de 8 à 10 mois pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie auprès d'un vétérinaire comportemental référencé sur la liste dressée par le Préfet du Département.
    Pour tout chien adulte de 1ère et 2ème catégorie auprès d'un vétérinaire comportemental référencé sur la liste dressée par le Préfet du Département.
  • Fournir annuellement au service l'assurance et l'attestation de vaccination antirabique
  • Signaler au service tout changement : nouvelle adresse, vente ou cession du chien, décès du chien, etc.
  • Signaler auprès de la Police Municipale un animal perdu ou errant sur la voie publique.

Les animaux errants sont capturés et conduits vers la fourrière animale du complexe animalier Noé. Les animaux blessés sont amenés chez un vétérinaire (les frais de soins seront à la charge du propriétaire). Un contrôle sanitaire est effectué et les animaux tatoués si besoin.

Le propriétaire dispose d'un délai légal de 8 jours ouvrés pour récupérer son animal. Passé ce délai, les animaux seront considérés comme abandonnés et cédés au refuge de la SPA du complexe animalier Noé.

Pour tout renseignement complémentaire, cliquez ici

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