Penser la ville de demain

Modification n°1 du PLU

La Ville lance la procédure en vue d’une modification de son Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Balaruc-les-Bains. Cette procédure qui se déroule du 4 octobre au 5 novembre, a pour objet :
- d’affiner les règles de constructibilité de la zone UD selon les secteurs qui la composent, afin de mieux maîtriser leurs évolutions et y permettre une densification soutenable, adaptée aux caractéristiques des quartiers.
- d’augmenter la production de logements locatifs sociaux en accord avec le Programme Local de l’Habitat (renforcement de la règle de mixité sociale) ;
- de rendre le règlement plus opérationnel et plus cohérent avec le développement de la commune, les exigences énergétiques actuelles ou encore les situations locales ;
- de compléter et d’harmoniser les règles alternatives applicables aux équipements d’intérêt collectif et services publics, afin de faciliter la réalisation de projets d’intérêt général ;
- de prendre en compte de nouveaux documents supra-communaux (secteurs d’information des sols – SIS, décision préfectorale portant attribution du label « Architecture contemporaine remarquable »).
Le commissaire enquêteur missionné par le Tribunal Administratif de Montpellier recevra le public en Mairie :
- Le lundi 4 octobre 2021 de 9h à 12h
- Le mercredi 13 octobre 2021 de 14h à 17h
- Le mardi 19 octobre 2021 de 9h à 12h
- Le jeudi 28 octobre 2021 de 9h à 12h
- Le jeudi 4 novembre 2021 de 14h à 17h.
Tout au long de cette enquête publique, le dossier explicatif de la procédure est consultable par papier à l’Hôtel de Ville, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, dans le strict respect du protocole sanitaire.
Il est également possible de consulter le dossier en ligne :
Fiche présentation
Sommaire général
Actes administratifs relatifs à l'enquête
Publication Gazette
Publication Midi Libre
Notice de l'enquête publique
Note de présentation de la modification n°1 du PLU
Règlement du PLU modifié
Plan Zone de la Commune
Plan Zonage tissu urbain
Plan zonage presqu'île
Annexes modifiées
Avis des Personnes publiques associées
Décision de l'autorité environnementale
Glossaire des abréviations
et d'émettre vos remarques via le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2627 .

Balaruc 2032

Balaruc-les-Bains, 1ère station thermale de France, présente de nombreux atouts et un cadre de vie exceptionnel pour ses habitants et nos visiteurs.
Balaruc-les-Bains est en plein essor. Face à cette ville qui grandit, il est essentiel de réfléchir à son futur, pour parvenir à accompagner cette croissance et faire en sorte que notre ville se développe, certes, mais surtout qu’elle améliore la qualité de vie de ses habitants.
« Balaruc 2032 » est articulée autour de grands axes : le développement économique, la valorisation des espaces naturels, la carte touristique, sportive et culturelle, la cohésion sociale, l’aménagement urbain et l’habitat. C’est avant tout un projet de ville, un projet de vie.
« Balaruc 2032 » vise à prendre la mesure des enjeux écologiques, économiques aussi bien que sociaux. Le souhait à travers cette vision est d’être dans la réalité d’aujourd’hui et surtout de demain.
Cette projection est tout d’abord une ambition d’un projet solidaire pour la ville, une volonté d’un projet pour chacun et pour tous, dont la vocation consiste notamment à permettre :

• aux Balarucois de bénéficier de la meilleure qualité de vie possible en conjuguant les atouts de notre ville ;
• à chacun de pouvoir travailler, se loger, se cultiver, se divertir, pratiquer ses activités préférées dans un environnement moderne, sécurisé, accueillant et de qualité ;
• aux jeunes, qui représentent l’avenir, de pouvoir étudier, s’épanouir, travailler et se construire sur leur territoire ;
• aux aînés, qui nous ont transmis leurs valeurs et nous ont permis de devenir ce que nous sommes, de vivre durablement près de leurs proches, de bénéficier d’une offre culturelle et de loisirs adaptés, de disposer des meilleurs services et des meilleurs accompagnements ;
• aux entrepreneurs et artisans, garants de la prospérité de notre cité, de pouvoir se développer pour créer de l’emploi, de la richesse et apporter des services à l’ensemble de nos concitoyens.

C’est dans cette perspective et pour relever les défis qui nous attendent dans les prochaines années, que les élus de Balaruc-les-Bains ont travaillé ensemble pour construire cette vision de développement audacieuse et innovante où chacun peut trouver sa place.
Balaruc-les-Bains est une ville attractive qui accueille chaque année de nouveaux habitants, de nouveaux entrepreneurs, de nouveaux visiteurs.
Pour continuer à aller de l’avant, il nous faut être capables de regarder loin, d’avoir de l’ambition pour notre ville, de valoriser nos forces et nos atouts singuliers.
Cet avenir, il nous faut le préparer, l’anticiper, l’inventer, sans prétention, mais avec confiance, avec détermination. C’est l’objectif de « Balaruc 2032 ».
Préserver cette richesse et anticiper l’évolution des besoins et les mutations de notre environnement, C’est l’objectif de « Balaruc 2032 ».
Cette vision sur le développement de notre ville est le fruit d’une longue réflexion, mais aussi et surtout elle est le résultat des échanges quasi quotidiens que l’ensemble des élus de la majorité municipale ont avec vous depuis maintenant une décennie.

Pour en savoir plus : consultez le site dédié

Plan Local d’Urbanisme

Après avoir débattu du PADD de PLU le 22 Juin 2016, et arrêté le projet de PLU le 16 Novembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le 14 Juin 2017 le projet de Plan Local d’Urbanisme dont il avait prescrit la mise en œuvre par délibération en date du 8 Juillet 2011.

1- Rapport de présentation :

1-a - note additive

1-b - diagnostic de l'environnement

1-c - rapport de présentation

2- Projet d'Aménagement et de Développement Durable

3- Orientation d'Aménagement et de Programmation

4- Règlement

5- Zonage

5-1 - zonage 1

5-2 – zonage 2

5-3 – zonage 3

6- Annexes

            6-1 – Servitudes d’Utilité Publique

                       a – Liste des servitudes

                       b – Livret explicatif

                       c – Plan des servitudes

                       d – AS1

                       e – Servitude gaz

                       f – PPRI

                                   arrêtés

                                   rapport

                                   aléas

                                   zonage

                                   règlement

                                   mesures de mitigation

                       g – Servitude ACi

                       h – Servitude i4

                       i – Servitude T1

                       j – Servitude EL9

                       k – Servitude AC2

                       l – Servitude AS2

                       m – Servitude EL11

                       n – Servitude Sols pollués

            6-2 – Servitudes Emplacements réservés

            6-3 – Annexes sanitaires

                       a – Schéma Directeur des Eaux Potables

                                   Schéma

                                   Compléments

                       b – Schéma Directeur d’Assainissement

                                   Rapport

                                   Plans

                       c – Schéma Directeur des Eaux Pluviales

                                   Rapport

                                   Phases 2 et 3

                                   Phases 4 à 6

                                   Phases 7

                                   Annexe 1

                                   Annexe 2

                                   Zonage

                       d – Traitement des déchets

            6-4 – Risques

                       a – Risques incendie

                       b – Risques sismiques

                       c – Argiles

            6-5 – Obligations débroussaillement

            6-6 -  Zone surveillance - lutte contre  termites

            6-7 - Classement sonore des infrastructures

            6-8 – Archéologie

            6-9 - Cahier de recommandations architecturales

                       a – Cahier des recommandations

                       b – Cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères

            6-10 - Zone d'exposition au plomb

            6-11 – Boisements significatifs

            6-12 – Concessions de plages

            6-13 - Captage eau souterraine

Vous pouvez également télécharger :

- le rapport du commissaire enquêteur établi à l'issue de la procédure d'enquête publique,

- ainsi que les pièces annexes.