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Penser la ville de demain

Projet de requalification et d'extension de la zone commerciale de Balaruc
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique

Pôle commercial majeur avec le centre-ville de Sète, l'espace commercial de Balaruc est situé au cœur de la zone de chalandise du bassin de Thau.
L'aménagement et l'extension de cette zone permettront de faire face à la concurrence voisine et d'accueillir de nouvelles activités en déficit sur le territoire, comme les équipements pour la maison, le sport, le bricolage et des offres de loisir et de restauration.
Les enjeux du projet :
• améliorer l’attractivité de la zone par la création d’une extension au Sud du site,
• améliorer et sécuriser les accès (avec notamment un pôle bus qui permettra d’améliorer les correspondances Nord/Sud, en lien avec le futur Pôle d'Echanges Multimodal (PEM)) et les cheminements au sein de l’ensemble de la zone,
• favoriser la création d’emplois. Près de 400 sont attendus à terme.
• améliorer les espaces publics pour créer une ambiance agréable.
Le projet de requalification et d'extension de la zone commerciale de Balaruc sur les communes de Balaruc-les-Bains et Balaruc-le-Vieux, porté par Sète agglopôle méditerranée, est soumis à la procédure d'enquête publique. Elle se déroulera du lundi 30 novembre 2020 à 09h au lundi 4 janvier 2021 à 17h, soit durant trente-six jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Vincent RABOT.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements pourront être demandés à Sète agglopôle méditerranée est Monsieur Christophe Douillard, adjoint au chef de service aménagement - téléphone 04 67 46 47 48.

Le dossier d’enquête :
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera déposé et consultable::
• en mairies de Balaruc-les-Bains, siège de l’enquête, et de Balaruc-le-Vieux. A titre indicatif
les horaires d’ouverture des bureaux sont les suivants :
- Mairie de Balaruc-les-Bains : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Mairie de Balaruc-le-Vieux : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h ; le vendredi de 8h30 à 12h30
• sur le site internet des services de l’État, au lien suivant :
http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2
• sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/2104
• sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de l’Hérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de l'environnement.

Les observations et propositions du public :
Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 30 novembre 2020 à 09h au lundi 4 janvier 2021 à 17h :
• sur les registres d’enquête déposés en mairies de Balaruc-les-Bains, siège de l’enquête, et de Balaruc-le-Vieux suivant les horaires d’ouverture précités ;
• par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante :
Monsieur Vincent RABOT, commissaire enquêteur
«Enquête publique Zone commerciale de Balaruc»
Mairie de Balaruc-les-Bains
Avenue de Montpellier
34540 Balaruc-les-Bains

• par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2104
• auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie de Balaruc-les-Bains :
lundi 30 novembre 2020 de 9h à 12h
lundi 4 janvier 2021 de 14h à 17h

• sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.
Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 devront être respectées.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de l’Hérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement) ainsi qu'en mairies de Balaruc-les-Bains et de Balaruc-le-Vieux pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
A l'issue de l'enquête publique, le préfet pourra déclarer d'utilité publique le projet de requalification et d'extension de la zone commerciale de Balaruc sur les communes de Balaruc-les- Bains et de Balaruc-le-Vieux.

Balaruc 2032

Balaruc-les-Bains, 1ère station thermale de France, présente de nombreux atouts et un cadre de vie exceptionnel pour ses habitants et nos visiteurs.
Balaruc-les-Bains est en plein essor. Face à cette ville qui grandit, il est essentiel de réfléchir à son futur, pour parvenir à accompagner cette croissance et faire en sorte que notre ville se développe, certes, mais surtout qu’elle améliore la qualité de vie de ses habitants.
« Balaruc 2032 » est articulée autour de grands axes : le développement économique, la valorisation des espaces naturels, la carte touristique, sportive et culturelle, la cohésion sociale, l’aménagement urbain et l’habitat. C’est avant tout un projet de ville, un projet de vie.
« Balaruc 2032 » vise à prendre la mesure des enjeux écologiques, économiques aussi bien que sociaux. Le souhait à travers cette vision est d’être dans la réalité d’aujourd’hui et surtout de demain.
Cette projection est tout d’abord une ambition d’un projet solidaire pour la ville, une volonté d’un projet pour chacun et pour tous, dont la vocation consiste notamment à permettre :

  • aux Balarucois de bénéficier de la meilleure qualité de vie possible en conjuguant les atouts de notre ville ;
  • à chacun de pouvoir travailler, se loger, se cultiver, se divertir, pratiquer ses activités préférées dans un environnement moderne, sécurisé, accueillant et de qualité ;
  • aux jeunes, qui représentent l’avenir, de pouvoir étudier, s’épanouir, travailler et se construire sur leur territoire ;
  • aux aînés, qui nous ont transmis leurs valeurs et nous ont permis de devenir ce que nous sommes, de vivre durablement près de leurs proches, de bénéficier d’une offre culturelle et de loisirs adaptés, de disposer des meilleurs services et des meilleurs accompagnements ;
  • aux entrepreneurs et artisans, garants de la prospérité de notre cité, de pouvoir se développer pour créer de l’emploi, de la richesse et apporter des services à l’ensemble de nos concitoyens.

C’est dans cette perspective et pour relever les défis qui nous attendent dans les prochaines années, que les élus de Balaruc-les-Bains ont travaillé ensemble pour construire cette vision de développement audacieuse et innovante où chacun peut trouver sa place.
Balaruc-les-Bains est une ville attractive qui accueille chaque année de nouveaux habitants, de nouveaux entrepreneurs, de nouveaux visiteurs.
Pour continuer à aller de l’avant, il nous faut être capables de regarder loin, d’avoir de l’ambition pour notre ville, de valoriser nos forces et nos atouts singuliers.
Cet avenir, il nous faut le préparer, l’anticiper, l’inventer, sans prétention, mais avec confiance, avec détermination. C’est l’objectif de « Balaruc 2032 ».
Préserver cette richesse et anticiper l’évolution des besoins et les mutations de notre environnement, C’est l’objectif de « Balaruc 2032 ».
Cette vision sur le développement de notre ville est le fruit d’une longue réflexion, mais aussi et surtout elle est le résultat des échanges quasi quotidiens que l’ensemble des élus de la majorité municipale ont avec vous depuis maintenant une décennie.

Pour en savoir plus : consultez le site dédié

Urbanisme Urbanisme maitrisé Environnement préservé Environnement préservé Equipements structurants Equipements structurants
 

Mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme (PLU) / déclaration de projet Médiathèque

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Balaruc-les-Bains a été approuvé le 14 juin 2017. Une modification n° 1 a été lancée par arrêté municipal n°20/AR/ 03/008 le 12 mars 2020.
La procédure de déclaration de projet, prévue aux articles L. 153-54 et suivants du Code de l’Urbanisme, permet de mettre en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme avec le projet, quand celui-ci est discordant, à savoir :
1) Lancement du dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU par Sète Agglopôle Méditerranée et faisant l’objet d’une évaluation environnementale
2) Concertation préalable
3) Examen conjoint des personnes publiques associées
4) Enquête publique
5) Adoption de la mise en compatibilité du PLU par la Commune
6) Adoption de la déclaration de projet par Sète Agglopôle Méditerranée.
L’objectif du projet est de réaliser une médiathèque intégrant le réseau des six médiathèques du territoire de l’agglomération. Cette nouvelle médiathèque remplacerait l’actuelle bibliothèque de Balaruc-les-Bains. La construction d’un bâtiment moderne largement plus spacieux (répondant ainsi aux exigences de la Direction Régionale des Affaires Culturelles), nécessite pour des raisons de surface minimale construite, d’avoir une surface construite plus importante que le bâtiment existant qu’elle remplace.
En l’espèce, le projet de construction en lieu et place du bâtiment historique des Thermes (parcelle AD 1031) va entraîner la suppression d’une petite partie de 142m² d’Espace Boisé Classé non construit au PLU de la Commune correspondant (les 142m² correspondant au différentiel d’emprise bâtie entre l’ancien et le nouveau bâtiment, étant entendu que l’espace déjà construit était recouvert également du zonage d’EBC).
La réalisation du projet est donc intrinsèquement liée à l’adaptation du Plan Local d’Urbanisme, accomplie au moyen d’une procédure unique, la déclaration de projet.
Dossier de mise en compatibilité du PLU et PV réunion d'examen conjoint
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2020


 

Plan Local d’Urbanisme


Après avoir débattu du PADD de PLU le 22 Juin 2016, et arrêté le projet de PLU le 16 Novembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le 14 Juin 2017 le projet de Plan Local d’Urbanisme dont il avait prescrit la mise en œuvre par délibération en date du 8 Juillet 2011.

 

1- Rapport de présentation :

1-a - note additive

1-b - diagnostic de l'environnement

1-c - rapport de présentation

2- Projet d'Aménagement et de Développement Durable

3- Orientation d'Aménagement et de Programmation

4- Règlement

5- Zonage

5-1 - zonage 1

5-2 – zonage 2

5-3 – zonage 3

6- Annexes

            6-1 – Servitudes d’Utilité Publique

                       a – Liste des servitudes

                       b – Livret explicatif

                       c – Plan des servitudes

                       d – AS1

                       e – Servitude gaz

                       f – PPRI

                                   arrêtés

                                   rapport

                                   aléas

                                   zonage

                                   règlement

                                   mesures de mitigation

                       g – Servitude ACi

                       h – Servitude i4

                       i – Servitude T1

                       j – Servitude EL9

                       k – Servitude AC2

                       l – Servitude AS2

                       m – Servitude EL11

                       n – Servitude Sols pollués

            6-2 – Servitudes Emplacements réservés

            6-3 – Annexes sanitaires

                       a – Schéma Directeur des Eaux Potables

                                   Schéma

                                   Compléments

                       b – Schéma Directeur d’Assainissement

                                   Rapport

                                   Plans

                       c – Schéma Directeur des Eaux Pluviales

                                   Rapport

                                   Phases 2 et 3

                                   Phases 4 à 6

                                   Phases 7

                                   Annexe 1

                                   Annexe 2

                                   Zonage

                       d – Traitement des déchets

            6-4 – Risques

                       a – Risques incendie

                       b – Risques sismiques

                       c – Argiles

            6-5 – Obligations débroussaillement

            6-6 -  Zone surveillance - lutte contre  termites

            6-7 - Classement sonore des infrastructures

            6-8 – Archéologie

            6-9 - Cahier de recommandations architecturales

                       a – Cahier des recommandations

                       b – Cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères

            6-10 - Zone d'exposition au plomb

            6-11 – Boisements significatifs

            6-12 – Concessions de plages

            6-13 - Captage eau souterraine

Vous pouvez également télécharger :

- le rapport du commissaire enquêteur établi à l'issue de la procédure d'enquête publique,

- ainsi que les pièces annexes.

Balaruc, en chiffres...

Superficie totale : 860 hectares

Superficie par quartier :
- quartier des Bains : 130 ha
- quartier de Pech Méja : 150 ha
- quartier des Usines ( y compris masssif classé de la Gardiole) : 370 ha

Population : 6 868 habitants (recensement 2010)

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