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Budget de la ville

Le vote du budget est l'acte par lequel les représentants de chaque Balarucois définissent et approuvent la politique fiscale et budgétaire pour l'année.

Qu'est-ce qu'un budget ?

Toute politique municipale, tant en matière de services rendus à la population que d'aménagements urbains, a besoin de moyens financiers pour être mise en œuvre.
Le budget retrace l'ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l'année pour conduire les projets de la municipalité.

Plusieurs temps forts marquent le cycle budgétaire

  • les orientations budgétaires : dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget, un débat est organisé sur les orientations de la commune en matière financière. Lieu privilégié de réflexion stratégique, le débat d'orientations budgétaires est l'occasion de déterminer les marges de manœuvre et de baliser les choix pour l'année à venir.
  • le budget primitif : c'est un acte essentiel qui formalise le projet annuel et fixe les dépenses et les recettes de l'année. Il est la traduction budgétaire des opérations que la Ville souhaite mener.
  • les décisions modificatives : des ajustements de crédits sont parfois nécessaires en cours d'année pour tenir compte d'éléments nouveaux, tels que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles. Le budget supplémentaire est un peu particulier puisqu'il intègre les résultats et les restes à réaliser du budget précédent.
  • le compte administratif : il correspond à la clôture de l'exercice et enregistre l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l'année. C'est un élément fondamental dans l'analyse des finances d'une ville, puisqu'il permet de constater l'exécution du budget et de mesurer l'adéquation des résultats aux objectifs fixés.

Que trouve-t-on dans le budget ?

La comptabilité publique définit précisément les règles selon lesquelles dépenses et recettes doivent être classées.

On distingue la section de fonctionnement, qui enregistre les charges et produits courants de la section d'investissement qui retrace les opérations d'équipement de la ville (acquisitions mobilières et immobilières, travaux, ….) modifiant la valeur du patrimoine communal.

Dépenses et recettes peuvent être classées selon leur nature (fournitures, frais de personnel, contrats de prestation de service, …) ou selon leur fonction (sport et jeunesse, sécurité, …). La Ville de Balaruc-les-Bains a choisi cette seconde classification, qui présente les crédits budgétaires par grands domaines d'activité et permet ainsi de mieux connaître la charge financière de ses interventions.

Voici les fonctions que l'on retrouve dans les documents budgétaires. Elles correspondent à une normalisation nationale :
  • Services généraux
  • Sécurité et salubrité publique
  • Enseignement, formation
  • Culture
  • Sport et jeunesse
  • Interventions sociales et santé
  • Famille
  • Subventions aux associations
  • Logement
  • Aménagements, services urbains et environnement
  • Action économique.

Les crédits qui ne peuvent être affectés à une fonction en particulier sont présentés dans des chapitres distincts.
Il s'agit notamment des frais financiers, qui sont gérés de manière globale, du produit des impôts et des dotations de l'Etat qui ont vocation à financer l'ensemble des dépenses sans distinction.

Budget 2017

Pour connaître le budget de la Ville de Balaruc-les-Bains pour l'année 2017 et les différents projets prévus, téléchargez le dossier de présentation.

Comment assister au vote du budget ?

Toutes les séances du conseil municipal sont publiques.
Les dates et les ordres du jour sont affichés en mairie et sont en ligne sur le site.

La Fiscalité

C'est une des principales ressources des budgets locaux, notamment communaux. Elle est portée par la nécessité de la contribution de chacun à l'action de service public menée par l'ensemble des collectivités locales.

Les impôts

Qui paie quoi ?

  • La taxe d'habitation : l'occupant d'un local meublé.
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties : le propriétaire d'un terrain bâti.
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties : le propriétaire d'un terrain non bâti.

Qui calcule les impôts locaux ?

Base x taux = cotisation
Base Taux Cotisation
Établie par les services fiscaux : repose sur la valeur locative cadastrale (correspondant au loyer annuel théorique). La valeur locative est revalorisée forfaitairement chaque année, sur décision du Parlement. Votées par les collectivités (commune, groupement intercommunal, département et région). Calculée par les services fiscaux et recouvrée par le Trésor Public.

Renseignement

Trésor Public

2 avenue des Justes / ZAC des Pielles / 34110 Frontignan La Peyrade

Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
sauf le mardi matin (fermé au public)
Téléphone Service impôts : 04 67 80 70 10
Téléphone Service collectivité locale : 04 67 80 70 14
Fax 04 67 43 12 79
Site Site de l'administration fiscale

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