2022 – 2023 : La concertation préalable

L’aménagement du secteur des Nieux est un projet d'aménagement ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment susceptible d'affecter l'environnement puisque soumis à étude d’impact, une concertation préalable est lancée.

Une étude de programmation urbaine paysagère et architecturale, co-construite avec les Balarucois, se déroule sur toute l’année 2022.  Elle devra permettre de définir le programme et le schéma d’aménagement du projet.

Les objectifs de la concertation sont les suivants :

• Une meilleure appropriation et compréhension des enjeux du projet,
• La définition partagée des enjeux et des attentes de la population pour l’aménagement du secteur des Nieux,
• La prise en compte des observations et des propositions du public ainsi que le recueil de leur expertise d’usage en vue d’enrichir, adapter ou faire évoluer le projet,
• L’information du public sur le déroulé de la concertation ainsi que sur le déroulé de l’opération et ses principaux éléments.

A l’issue de cette concertation, une réunion d'information a été organisée le 10 mai 2023 pour partager le scénario d'aménagement envisagé avec la population balarucoise.

Le 14 juin 2023, en séance du Conseil Municipal, les élus ont approuvé les objectifs d'aménagement de ce secteur (délibération du Conseil Municipal).

Pour en savoir plus sur la concertation : consultez le dossier de présentation

2024 - 2025 : Participation du public par voie électronique - AVIS

Annoncée au public notamment par voie d’affichage et sur le site de la Ville depuis le 6 décembre 2024, une participation du public par voie électronique s'est tenue préalablement à la création de la zone d’aménagement concertée des Nieux, du 23 décembre 2024 au 7 février 2025.

La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) a remis son avis le 5 novembre dernier sur l’étude d’impact environnementale du projet d’aménagement des Nieux. Ces documents devaient être mis à disposition afin de permettre au public d’en prendre connaissance mais également de faire des observations et des propositions.

Les pièces mises à disposition du public sont les suivantes :

• la synthèse du programme,
• l’étude d’impact et ses annexes,
• l’étude de trafic – Diagnostic et analyse des scénarios,
• l’étude hydraulique – Diagnostic et scénario retenu,
• l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) en date du 5 Novembre 2024,
• le mémoire en réponse de la commune à l’avis de la MRAe,
• la délibération n°22/CM/02/020 du 09 février 2022 approuvant les objectifs d’aménagement ainsi que les objectifs et modalités de la concertation,
• la délibération n°23/CM/06/016 du 14 juin 2023 approuvant le bilan de la concertation,
• la délibération n°24/CM/09/021 du 11 septembre 2024 approuvant les enjeux, les objectifs, le périmètre d’intervention, le programme et le bilan financier prévisionnel du projet d’aménagement de la future ZAC des Nieux,
• et la décision municipale approuvant l’ouverture de la participation par voie électronique du public.

L’avis de la MRAe est également disponible sur le site de la MRAE
 
Un registre dématérialisé était à votre disposition du 23 décembre au 7 Février
 
Les observations pourront également être transmises via l’adresse courriel suivante : amenagement@mairie-balaruc-les-bains.fr. Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé dans les meilleurs délais et visibles de tous. Toute observation ou proposition qui n’aurait pas été transmise à cette adresse électronique ne sera pas prise en considération.
 
Tout avis transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération soit au plus tard le 7 février 2025 à 23h59. A l’expiration du délai de consultation, le registre sera clos.

Une Zone d’Aménagement Concertée est une opération publique d’aménagement de l’espace urbain. Elle a pour objectif de réaliser un aménagement urbain et de viabiliser de terrains à bâtir en vue de les céder ultérieurement à des opérateurs publics ou privés ou à des particuliers. Dans le cas des Nieux, la commune a fait le choix de concéder l’aménagement des Nieux à un aménageur.
 
Les 2 grandes étapes d’une ZAC avant sa mise en œuvre sont :
 
- L’approbation du dossier de création qui précise son programme, sa localisation, son périmètre, son impact environnemental et son régime fiscal.
- Et l’approbation du dossier de réalisation, plus détaillé qui comprend notamment le programme des équipements publics et des constructions, le bilan financier et l’étude d’impact actualisée.
 
Le conseil municipal du 11 septembre 2025 a approuvé la création de la ZAC des Nieux. Conformément à l’article R311-2 du Code de l’Urbanisme, le dossier de création de la ZAC comprend les éléments suivant :

• Un rapport de présentation,
• Un plan de situation,
• Le plan de délimitation du périmètre de la ZAC,
• L’étude d’impact,
• Le régime applicable au regard de la taxe d’aménagement

Et les annexes suivantes :

• Avis de la MRAe sur l’étude d’impact du 05 novembre 2024,
• Précisions de la commune sur l’avis de la MRAe,
• Délibération 22/CM/02/020 – Approbation des objectifs d’aménagement et des objectifs et modalités de la concertation,
• Délibération 23/CM/06/16 – Approbation du bilan de la concertation,
• Décision municipale 24/DM/12/004 – Ouverture d’une participation par voie électronique du public préalable à la création de la zone d’aménagement concertée des Nieux,
• Délibération 25/CM/03/024 - Approbation du bilan de la participation par voie électronique du public,
• Délibération 24/CM/09/021 – Approbation des enjeux, des objectifs, du périmètre d’intervention, du programme et du bilan financier prévisionnel du projet d’aménagement de la future ZAC des Nieux.