Vous pouvez consulter l’ensemble des actes administratifs (arrêtés municipaux, décisions municipales, délibérations des conseils municipaux) sur la plateforme dématérialisée Démat’Doc.
Pour prendre connaissance d’un acte publié ces 30 derniers jours (et devenu exécutoire) :
Pour rechercher un acte administratif de la Ville de Balaruc-les-Bains, publié il y a plus de 30 jours, cliquez ici.