Enquêtes et documents publics

Enquêtes et documents publics

Retrouvez les documents d’urbanisme en application du droit des sols et les enquêtes publiques en cours

Documents d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

Les documents sont portés à la connaissance du public pendant 2 mois.

 
Affichage du 4 juillet au 4 septembre 2025
Affichage du 7 juillet au 7 septembre 2025
Affichage du 9 juillet au 9 septembre 2025
Affichage du 11 juillet au 11 septembre 2025
Affichage du 16 juillet au 16 septembre 2025
Affichage du 17 juillet au 17 septembre 2025
Affichage du 22 juillet au 22 septembre 2025
Affichage du 24 juillet au 24 septembre 2025
Affichage du 28 juillet au 28 septembre 2025
Affichage du 1er août au 1er octobre 2025
Affichage du 4 août au 4 octobre 2025
Affichage du 5 août au 5 octobre 2025
Affichage du 7 août au 7 octobre 2025
Affichage du 13 août au 13 octobre 2025
Affichage du 18 août au 18 octobre 2025
Affichage du 22 août au 22 octobre 2025
Affichage du 28 août au 28 octobre 2025

 

Enquête publique en cours

Une enquête publique en vue du déclassement et de l’aliénation du chemin rural (ex-prolongement du chemin du Mas du Padre actuel) de la Commune de Balaruc-les-Bains (34540), est lancée. Elle se déroule du mardi 17 juin au mardi 1er juillet.

Pour consulter les pièces du dossier, cliquez sur le lien.