Enquêtes et documents publics

Enquêtes et documents publics

Retrouvez les documents d’urbanisme en application du droit des sols et les enquêtes publiques en cours

Documents d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

Les documents sont portés à la connaissance du public pendant 2 mois.

 
Affichage du 7 août au 7 octobre 2025
Affichage du 13 août au 13 octobre 2025
Affichage du 18 août au 18 octobre 2025
Affichage du 22 août au 22 octobre 2025
Affichage du 28 août au 28 octobre 2025
Affichage du 2 septembre au 2 novembre 2025
Affichage du 5 septembre au 5 novembre 2025
Affichage du 8 septembre au 8 novembre 2025
Affichage du 9 septembre au 9 novembre 2025
Affichage du 11 septembre au 11 novembre 2025
Affichage du 12 septembre au 12 novembre 2025
Affichage du 16 septembre au 16 novembre 2025
Affichage du 19 septembre au 19 novembre 2025
Affichage du 24 septembre au 24 novembre 2025
Affichage du 25 septembre au 25 novembre 2025
Affichage du 26 septembre au 26 novembre 2025
Affichage du 01 octobre au 01 décembre 2025
Affichage du 02 octobre au 02 décembre 2025
Affichage du 07 octobre au 07 décembre 2025
Affichage du 09 octobre au 09 décembre 2025

 

Enquête publique en cours

Une enquête publique en vue du déclassement et de l’aliénation du chemin rural (ex-prolongement du chemin du Mas du Padre actuel) de la Commune de Balaruc-les-Bains (34540), est lancée. Elle se déroule du mardi 17 juin au mardi 1er juillet.

Pour consulter les pièces du dossier, cliquez sur le lien.