Documents d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
Les documents sont portés à la connaissance du public pendant 2 mois.
- Affichage du 2 septembre au 2 novembre 2025
- Affichage du 5 septembre au 5 novembre 2025
- Affichage du 8 septembre au 8 novembre 2025
- Affichage du 9 septembre au 9 novembre 2025
- Affichage du 11 septembre au 11 novembre 2025
- Affichage du 12 septembre au 12 novembre 2025
- Affichage du 16 septembre au 16 novembre 2025
- Affichage du 19 septembre au 19 novembre 2025
- Affichage du 24 septembre au 24 novembre 2025
- Affichage du 25 septembre au 25 novembre 2025
- Affichage du 26 septembre au 26 novembre 2025
- Affichage du 01 octobre au 01 décembre 2025
- Affichage du 02 octobre au 02 décembre 2025
- Affichage du 07 octobre au 07 décembre 2025
- Affichage du 09 octobre au 09 décembre 2025
- Affichage du 16 octobre au 16 décembre 2025
- Affichage du 23 octobre au 23 décembre 2025
- Affichage du 24 octobre au 24 décembre 2025
- Affichage du 27 octobre au 27 décembre 2025
- Affichage du 28 octobre au 28 décembre 2025
- Affichage du 31 octobre au 31 décembre 2025
Enquête publique en cours
Une enquête publique en vue du déclassement et de l’aliénation du chemin rural (ex-prolongement du chemin du Mas du Padre actuel) de la Commune de Balaruc-les-Bains (34540), est lancée. Elle se déroule du mardi 17 juin au mardi 1er juillet.
Pour consulter les pièces du dossier, cliquez sur le lien.