Vous êtes responsable d’une association Balarucoise ? La Ville de Balaruc-les-Bains soutient activement le dynamisme associatif local. Vous pouvez à ce titre déposer un dossier de demande de subventions auprès de la mairie.
Le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser.
L'établissement d'une convention peut être rendu obligatoire soit du fait de l'activité subventionnée, soit en raison de l'importance de l'aide versée, soit pour éviter la gestion de fait de deniers publics.
Lorsqu'elle accorde une subvention sous certaines conditions (aide directe, réalisation d'un projet, organisation d'une manifestation...), l'administration peut en contrôler l'utilisation. Ce contrôle peut être financier (justificatifs comptables de l'association), administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ou juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).
- Comment obtenir une subvention ?
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Tous les ans, des subventions peuvent être accordées à des associations ayant leur siège social à Balaruc-les-Bains et qui œuvrent dans le domaine du social, du sport, de l’éducation, de la culture, l’animation, la jeunesse...
Les actions de ces associations doivent présenter un intérêt local pour la Ville de Balaruc-les-Bains et s’inscrire dans les priorités retenues par le Conseil municipal.
Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : il n’y a aucun droit acquis à la subvention. Chaque dossier est étudié attentivement par la commission municipale concernée au cours du premier trimestre de l'année en cours. Enfin, toute subvention doit faire l’objet d’une délibération au Conseil Municipal.
- Quels sont les types de subventions ?
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On distingue deux types de subventions :
- Les subventions de fonctionnement : ce sont des aides accordées, chaque année, pour aider l’association à réaliser son activité dans l’intérêt poursuivi par la Ville. Ces subventions sont prévues au budget de la commune en début d’année.
- Les subventions exceptionnelles : ce sont des aides affectées à un projet spécifique mené par l’association.
- Comment faire une demande de subvention ?
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Pour effectuer une demande de subvention, il vous suffit de télécharger, de remplir et de renvoyer le dossier de demande de subventions ainsi que les pièces annexes demandées.
Demande de Subvention 2025
Les associations désirant demander une subvention pour l’année 2025 peuvent dès à présent télécharger le dossier et le renvoyer par mail à : protocole@mairie-balaruc-les-bains.fr
Cette demande de subvention concerne les associations ayant leur siège social à Balaruc-les-Bains pour assurer le fonctionnement quotidien des activités de l’association. Cette subvention n’est pas un dû, mais bien un soutien que la Ville apporte au dynamisme associatif de Balaruc.
Dans le cadre de l’exécution du budget 2023, les demandes de subventions seront examinées par les différentes commissions municipales et la décision d’accorder une subvention à une association est prise en Conseil Municipal.
Les dossiers seront à retourner avant le 30 janvier 2025.
⚠ Tout dossier qui sera retourné incomplet ou mal renseigné, ne sera pas étudié.