Opération de régularisation des forages sur la commune de Balaruc-les-Bains

Du lundi 23 octobre 2023 à 9h00 au mercredi 22 novembre 2023 à 17h00, soit durant 31 jours consécutifs, il est procédé à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement concernant l’opération de régularisation des forages sur la commune de Balaruc-les-Bains.

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête publique, est monsieur Jean-Pierre DEBUIRE.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est madame Nathalie MASSCHELEYN – responsable service aménagements projets urbains et thermaux (Téléphone : 04 67 80 92 03 ; e-mail : Nathalie.MASSCHELEYN@mairie-balaruc-les-bains.fr).

Dossier d'enquête :
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comprenant notamment, l’étude d’incidence et la dispense d’étude d’impact seront déposés et consultables du lundi 23 octobre 2023 à 9h00 au mercredi 22 novembre 2023 à 17h00 :

• en mairie de Balaruc-les-Bains, siège de l’enquête, service accueil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
• sur le site internet du registre dématérialisé
• sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault
• sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de l’Hérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de l’environnement (Tél. : 04 67 61 61 61).

Observations et propositions :
Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête du lundi 23 octobre 2023 à 9h00 au mercredi 22 novembre 2023 à 17h00 :

• sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Balaruc-les-Bains, siège de l’enquête,
• adressées par correspondance au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête publique après les avoir visées, à l’adresse : Mairie de Balaruc-les-Bains / Régularisation des forages / avenue de Montpellier / BP 1 / 34 540 Balaruc-les-Bains
• par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4880@registre-dematerialise.fr
• Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Balaruc-les-Bains, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants :
  - lundi 23 octobre 2023 de 14h00 à 17h00
  - mercredi 8 novembre 2023 de 09h00 à 12h00
  - mercredi 22 novembre 2023 de 14h00 à 17h00
• Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique à la Direction départementale des Territoires et de la Mer, services eaux risques et nature et à la mairie de Balaruc-les-Bains.
La décision prise par le Préfet de l’Hérault, susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, est la délivrance d’une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.