Modernisation des locaux commerciaux

Modernisation des locaux commerciaux

Tout ce qu’il faut savoir avant de démarrer des travaux dans votre commerce.

Alors que les activités commerciales et artisanales font face à une concurrence accrue, elles doivent se moderniser et se transformer pour fidéliser leur clientèle et/ou en capter une nouvelle.

Démarches préalables

Vous souhaitez effectuer des travaux au sein de votre local commercial. Nous vous rappelons que la plupart de vos aménagements sont soumis à autorisation.

Pour faire des travaux sur une devanture commerciale existante ou à créer

il faut obligatoirement déposer une Déclaration Préalable

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP). Ce document permet d'obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non soumis ni à un permis de construire ni à un permis d'aménager.

Pour modifier, remplacer ou changer des enseignes, ou poser une bâche

il faut en faire la demande de pose au service « Commerce / Occupation du Domaine Public »

Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

Ces différentes demandes seront soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France par la Ville, dans le secteur protégé, afin d’obtenir les autorisations nécessaires pour réaliser ces travaux ou ces modifications.

L'accessibilité des ERP aux personnes handicapées

Un Établissement recevant du public doit être accessible aux personnes handicapées. Il doit respecter des règles d'accessibilité.

Contact :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault
520, allée Henri II de Montmorency / 34064 MONTPELLIER CEDEX
Téléphone Correspondant accessibilité : 04 34 46 61 12

Mail : ddtm-sat-est-ads@herault.gouv.fr

Pour en savoir plus : site Entreprendre.Service Public.fr

Des aides pour moderniser vos locaux

Sète Agglopôle Méditerranée peut vous aider à moderniser vos locaux d’activités.

Pour en savoir plus : site de Sète Agglopôle Méditerranée

Autres organismes

- Thau Initiative

Initiative Thau vous apporte différents soutiens financiers, sous la forme de prêt d'honneur: prêt à 0%, destiné à renforcer les fonds propres.

Pour en savoir plus : site Initiative Thau

- Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault

Créer et reprendre une entreprise, acheter un fonds de commerce, se former … la Chambre des Métiers et de l’Artisanat peut vous aider.

Pour en savoir plus : site de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault

- Chambre de Commerce de l’Hérault

Pour en savoir plus : site de la Chambre de Commerce départementale

 

Guide "Être commerçant à Balaruc-les-Bains"

Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l'espace public (trottoir, places) pour votre activité ? Vous devez en demander l'autorisation.

Afin de répondre aux nombreuses demandes et de garantir le respect d'un espace à vivre de qualité pour tous les Balarucois, la Ville a créé un service dédié à l’animation de la vie commerçante balarucoise et à la gestion du domaine public. Le service « Occupations et Conformité du territoire » est le garant de la bonne utilisation et du partage des espaces publics qui permet ainsi d'assurer un espace à vivre de qualité pour tous.

Pour faciliter les démarches et accompagner les commerçants et artisans, le Guide des commerçants et artisans de Balaruc-les-Bains a été créé. Vous y trouverez l’information la plus complète possible sur les conditions d’installation des commerces, sur les usages et les bonnes pratiques à respecter, sur l’environnement socioéconomique avec ses aspects réglementaires.