Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée devant l'officier de l'état civil, dans un délai de cinq jours. Le jour de l'accouchement n'est pas comptabilisé dans ce délai. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la prorogation est amenée jusqu'au premier jour ouvrable.

Attention : Pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.

Qui déclare la naissance ?

Le père en premier lieu. A défaut : toute personne qui a assisté à l'accouchement : le médecin, les sages femmes, des membres de la famille, etc...

Où déclarer la naissance ?

Obligatoirement auprès de l'officier de l'état civil de la commune sur le territoire de laquelle l'enfant est né.

• le certificat d'accouchement fourni par le médecin ou la sage-femme,
• les pièces d'identités de chacun des parents ainsi que la pièce d’identité du déclarant
• le formulaire de déclaration conjointe du choix de nom (s'il a lieu) signé des 2 parents
• le livret de famille, (si existant), ou l'acte de mariage
• l'acte de reconnaissance prénatal (s'il a lieu). Justificatif de domicile du père de moins de 3 mois, en cas de reconnaissance le même jour.