2022 – 2023 : La concertation préalable

L’aménagement du secteur des Nieux est un projet d'aménagement ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment susceptible d'affecter l'environnement puisque soumis à étude d’impact, une concertation préalable est lancée.

Une étude de programmation urbaine paysagère et architecturale, co-construite avec les Balarucois, se déroule sur toute l’année 2022.  Elle devra permettre de définir le programme et le schéma d’aménagement du projet.

Les objectifs de la concertation sont les suivants :

• Une meilleure appropriation et compréhension des enjeux du projet,
• La définition partagée des enjeux et des attentes de la population pour l’aménagement du secteur des Nieux,
• La prise en compte des observations et des propositions du public ainsi que le recueil de leur expertise d’usage en vue d’enrichir, adapter ou faire évoluer le projet,
• L’information du public sur le déroulé de la concertation ainsi que sur le déroulé de l’opération et ses principaux éléments.

A l’issue de cette concertation, une réunion d'information a été organisée le 10 mai 2023 pour partager le scénario d'aménagement envisagé avec la population balarucoise.

Le 14 juin 2023, en séance du Conseil Municipal, les élus ont approuvé les objectifs d'aménagement de ce secteur (délibération du Conseil Municipal).

Pour en savoir plus sur la concertation : consultez le dossier de présentation

2024 - 2025 : Participation du public par voie électronique - AVIS

Par Décision Municipale n° 24/DM/12/004 du 5 décembre 2024, une participation par voie électronique est ouverte sur le projet de création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) des Nieux sur la commune de Balaruc-les-Bains.
Cette participation du public, d’une durée de 47 jours consécutifs, sera ouverte du lundi 23 décembre 2024 au 7 février 2025 inclus.
Le projet envisagé concerne un programme d’aménagement d’environ 6,2 ha dont la programmation prévoir principalement la construction de logements ainsi que quelques locaux associatifs et commerciaux.
Pendant la durée de la participation du public, le dossier soumis à la participation du public par voie électronique ainsi qu’un registre dématérialisé seront mis à disposition sur le site internet.
Ce registre également accessible directement permettra de recueillir les observation et propositions du public.
Les observations pourront également être transmises via l’adresse courriel suivante : amenagement@mairie-balaruc-les-bains.fr.
Le dossier, consultable sur le site de la ville, comprend notamment :
-    la synthèse du programme,
-    l’étude d’impact et ses annexes,
-    l’étude de trafic – Diagnostic et analyse des scénarios,
-    l’étude hydraulique – Diagnostic et scénario retenu,
-    la délibération n°23/CM/06/016 du 14 juin 2023 approuvant le bilan de la concertation,
-    l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) en date du 5 Novembre 2024,
-    le mémoire en réponse de la commune à l’avis de la MRAe.     
Le public pourra demander la mise en consultation du dossier sur support papier à l’adresse suivante : amenagement@mairie-balaruc-les-bains.fr. La demande devra être présentée au plus tard 4 jours avant l’expiration du délai de consultation soit le 3 février 2025. La consultation sera effectuée au pôle technique, 11 rue des catamarans à Balaruc-les-Bains.
Des informations complémentaires sur le dossier soumis à la concertation pourront également être demandées auprès à la commune à l’adresse suivante : amenagement@mairie-balaruc-les-bains.fr.
La décision pouvant intervenir au terme de cette participation du public par voie électronique est la prise d’une délibération portant création de la zone d’aménagement concertée des Nieux de la commune de Balaruc-les-Bains.

En cours : du 23 décembre 2024 au 7 février 2025

Annoncée au public notamment par voie d’affichage et sur le site de la Ville depuis le 6 décembre 2024, une participation du public par voie électronique est ouverte préalablement à la création de la zone d’aménagement concertée des Nieux.

La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) a remis son avis le 5 novembre dernier sur l’étude d’impact environnementale du projet d’aménagement des Nieux. Ces documents doivent être mis à disposition afin de permettre au public d’en prendre connaissance mais également de faire des observations et des propositions.

Elle est ouverte du lundi 23 décembre 2024 au vendredi 7 Février 2025 inclus.

Les pièces mises à disposition du public sont les suivantes :

• la synthèse du programme,
• l’étude d’impact et ses annexes,
• l’étude de trafic – Diagnostic et analyse des scénarios,
• l’étude hydraulique – Diagnostic et scénario retenu,
• l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) en date du 5 Novembre 2024,
• le mémoire en réponse de la commune à l’avis de la MRAe,
• la délibération n°22/CM/02/020 du 09 février 2022 approuvant les objectifs d’aménagement ainsi que les objectifs et modalités de la concertation,
• la délibération n°23/CM/06/016 du 14 juin 2023 approuvant le bilan de la concertation,
• la délibération n°24/CM/09/021 du 11 septembre 2024 approuvant les enjeux, les objectifs, le périmètre d’intervention, le programme et le bilan financier prévisionnel du projet d’aménagement de la future ZAC des Nieux,
• et la décision municipale approuvant l’ouverture de la participation par voie électronique du public.

L’avis de la MRAe est également disponible sur le site de la MRAE
 
Un registre dématérialisé est à votre disposition du 23 décembre au 7 Février
 
Les observations pourront également être transmises via l’adresse courriel suivante : amenagement@mairie-balaruc-les-bains.fr. Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé dans les meilleurs délais et visibles de tous. Toute observation ou proposition qui n’aurait pas été transmise à cette adresse électronique ne sera pas prise en considération.
 
Tout avis transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération soit au plus tard le 7 février 2025 à 23h59. A l’expiration du délai de consultation, le registre sera clos.
 
Le public pourra demander la mise en consultation du dossier sur support papier à l’adresse suivante : amenagement@mairie-balaruc-les-bains.fr. La demande devra être présentée au plus tard 4 jours avant l’expiration du délai de consultation soit le 3 février 2025. La consultation sera effectuée au pôle technique, 11 rue des catamarans à Balaruc-les-Bains.
 
Des informations complémentaires sur le dossier soumis à la concertation pourront également être demandées auprès à la commune à l’adresse suivante : amenagement@mairie-balaruc-les-bains.fr