"La réalisation d'aménagements, d'ouvrages ou de travaux exécutés par des personnes publiques ou privées est précédée d'une enquête publique lorsqu'en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d'affecter l'environnement" (article L123-1 du Code de l'environnement)
Cadre réglementaire
Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.
Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information. Les dispositions applicables à ces enquêtes ont été codifiées aux articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 du code de l’environnement.
Enquêtes publiques en cours
Consultez les enquêtes publiques actuellement en cours sur le territoire balarucois :
Déclassement d'un chemin rural
Une enquête publique en vue du déclassement et de l’aliénation du chemin rural (ex-prolongement du chemin du Mas du Padre actuel) de la Commune de Balaruc-les-Bains (34540), va être lancée. Elle se déroulera du mardi 17 juin au mardi 1er juillet.
Les dossiers d’enquête publique seront consultables à la mairie de Balaruc-les-Bains, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30).
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, coté et paraphé par la commissaire-enquêtrice, seront tenus à la disposition du public à la mairie, ainsi que sur le site internet.
La commissaire-enquêtrice recevra en personne les observations du public dans les locaux de la mairie de Balaruc-les-Bains les 17 juin 2025 de 9h à 12h et 1er juillet de 14h à 17h.