Cadre de vie

Règles pour l'occupation du domaine public

Travaux, déménagement, pose d’une benne ou d’un échafaudage, occupation de stationnement… Toute occupation ou intervention sur le domaine public doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la Ville, même pour une courte durée.
Cette autorisation permet :

  • aux services municipaux de définir les conditions d’intervention (dates, horaires, emprise, signalisation) 
  • de garantir la sécurité des usagers, la circulation et l’accès des riverains, 
  • tout en limitant les nuisances et en coordonnant les différents chantiers.

Cette obligation concerne les entreprises comme les particuliers. Votre demande est à effectuer au moins 15 jours calendaires avant la date de début des travaux ou du déménagement. En dehors de ce délai, votre demande ne sera pas traitée.

Mairie de Balaruc-les-Bains

Hôtel de Ville / 23 Avenue de la Cadole / 34540 Balaruc-les-Bains

04 67 46 81 00

Horaires

du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

email : contact@ville-balaruc-les-bains.com