Règles pour l'occupation du domaine public
Travaux, déménagement, pose d’une benne ou d’un échafaudage, occupation de stationnement… Toute occupation ou intervention sur le domaine public doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la Ville, même pour une courte durée.
Cette autorisation permet :
- aux services municipaux de définir les conditions d’intervention (dates, horaires, emprise, signalisation)
- de garantir la sécurité des usagers, la circulation et l’accès des riverains,
- tout en limitant les nuisances et en coordonnant les différents chantiers.
Cette obligation concerne les entreprises comme les particuliers. Votre demande est à effectuer au moins 15 jours calendaires avant la date de début des travaux ou du déménagement. En dehors de ce délai, votre demande ne sera pas traitée.
Mairie de Balaruc-les-Bains
Hôtel de Ville / 23 Avenue de la Cadole / 34540 Balaruc-les-Bains
04 67 46 81 00
Horaires
du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
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Portage repas à domicile
Service d'aide à domicile
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