Enquêtes et documents publics

Enquêtes et documents publics

Retrouvez les documents d’urbanisme en application du droit des sols et les enquêtes publiques en cours

Documents d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

Les documents sont portés à la connaissance du public pendant 2 mois.

 
Affichage du 07 octobre au 07 décembre 2025
Affichage du 09 octobre au 09 décembre 2025
Affichage du 16 octobre au 16 décembre 2025
Affichage du 23 octobre au 23 décembre 2025
Affichage du 24 octobre au 24 décembre 2025
Affichage du 27 octobre au 27 décembre 2025
Affichage du 28 octobre au 28 décembre 2025
Affichage du 31 octobre au 31 décembre 2025
Affichage du 4 novembre au 4 janvier 2026
Affichage du 7 novembre au 7 janvier 2026
Affichage du 10 novembre au 10 janvier 2026
Affichage du 12 novembre au 12 janvier 2026
Affichage du 14 novembre au 14 janvier 2026
Affichage du 17 novembre au 17 janvier 2026
Affichage du 24 novembre au 24 janvier 2026
Affichage du 3 décembre au 3 février 2026

 

Affichage du 5 décembre au 5 février 2026

 

Enquête publique en cours

Une enquête publique en vue du déclassement et de l’aliénation du chemin rural (ex-prolongement du chemin du Mas du Padre actuel) de la Commune de Balaruc-les-Bains (34540), est lancée. Elle se déroule du mardi 17 juin au mardi 1er juillet.

Pour consulter les pièces du dossier, cliquez sur le lien.