Documents d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
Les documents sont portés à la connaissance du public pendant 2 mois.
- Affichage du 4 juin au 4 août 2026
- Affichage du 8 juin au 8 août 2026
- Affichage du 12 juin au 12 août 2026
- Affichage du 18 juin au 18 août 2026
- Affichage du 24 juin au 24 août 2026
- Affichage du 29 juin au 29 août 2026
- Affichage du 03 juillet au 03 septembre 2026
- Affichage du 09 juillet au 09 septembre 2026
- Affichage du 10 juillet au 10 septembre 2026
- Affichage du 17 juillet au 17 septembre 2026
- Affichage du 24 juillet au 24 septembre 2026
- Affichage du 31 juillet au 2 octobrebre 2026
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- Avis de dépôt DP 00086
- Avis de dépôt PC 00004
- Avis de dépôt PC 00023
- Avis de dépôt DP 00087
- Arrêté favorable DP 00073
- Arrêté favorable avec prescription DP 00075
- Arrêté défavorable DP 00079
- Arrêté favorable DP 00080
- Arrêté favorable avec prescription DP 00082
- Arrêté favorable avec prescription DP 00084
- Arrêté favorable avec prescription DP 00085
- Arrêté favorable PC 00013
- Arrêté favorable PC 00023
- Récépissé de dépôt AT 00008
- Récépissé de dépôt AT 00009
Enquête publique en cours
Une enquête publique en vue du déclassement et de l’aliénation du chemin rural (ex-prolongement du chemin du Mas du Padre actuel) de la Commune de Balaruc-les-Bains (34540), est lancée. Elle se déroule du mardi 17 juin au mardi 1er juillet.
Pour consulter les pièces du dossier, cliquez sur le lien.