Les propriétaires de terrains situés dans les zones exposées aux incendies de forêt et à moins de 200 mètres de celles-ci, ont pour obligation de débroussailler et maintenir en état débroussaillé.
Pourquoi débroussailler
Débroussailler a pour but de diminuer l'intensité du feu, de limiter sa propagation et de garantir votre sécurité et celle des autres en assurant une rupture végétale, tant au niveau du sol que de la cime des arbres.
La zone à débroussailler doit être de 50 mètres autour des constructions, ainsi que sur une bande de dix mètres de part et d'autre de l'emprise des voies privées donnant accès à ces constructions.
- Quand et comment débroussailler ?
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Un bon débroussaillement consiste à :
- Clairsemer les arbustes et les arbres pour permettre des coupures dans la végétation
- Élaguer les branches basses des arbres,
- Organiser votre chantier afin de ne pas couper plus de végétation que nécessaire et que vous pouvez éliminer,
- Utiliser des outils adaptés en fonction de votre force et de la surface à débroussailler,
- Songer à entretenir régulièrement les surfaces débroussaillées.
Les périodes les plus favorables aux travaux de débroussaillement sont bien sûr l'automne, l'hiver et le début du printemps lorsque les végétaux ont perdu leurs feuilles. Les travaux de débroussaillement en été ainsi que les périodes de la journée où le risque incendie est le plus important (forte température et faible hygrométrie) sont à éviter.
- Comment se débarrasser des végétaux coupés ?
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Il est interdit de brûler les déchets de jardinage (gazon, taille de haie, résidus de potager ...). Toute personne procédant au brûlage de végétaux est civilement et pénalement responsable en cas de sinistre.
Les végétaux coupés doivent eux-mêmes être enlevés. Les déchets verts (végétaux, gazon, feuilles, branches …) doivent donc être amenés à la déchetterie.
- Que faire des déchets verts, une fois votre jardin nettoyé ?
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La meilleure solution, si on a la place, est de les composter dans son jardin. Le compost ainsi obtenu peut retourner au jardin en servant d'engrais ou de paillage pour l'hiver.
Si vous n'avez pas la possibilité d'installer un composteur, vous devez apporter vos déchets verts à la déchetterie.
Téléchargez le dépliant sur le débroussaillage des terrains
Les sanctions prévues par la Loi
Les infractions sont sanctionnées par une contravention de 4° classe. Si votre propriété est contrôlée et que le débroussaillage n'a pas été effectué, l'article L.322-9-2 du CF, au titre de délit du non-respect de la procédure de mise en demeure de débroussailler menée par le Maire, vous expose à une contravention. La commune, en dernier recours et après mise en demeure, peut faire exécuter les travaux qui sont à votre charge et vous en faire supporter tous les frais.
En cas de sinistre, votre assurance habitation ne couvrira pas systématiquement les dommages. Vous pouvez également être mis en cause, si la densité excessive de végétation présente sur votre terrain a facilité la propagation d'un incendie.
Police Municipale
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Horaires
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