Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU définit les grandes orientations de développement et d'aménagement du territoire communal à court et long terme. Il fixe les règles d'occupation des sols à l'échelle de la parcelle foncière.
Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles établi en vue de préserver les impératifs d'intérêt général, pour veiller à l'équilibre du territoire, à la diversité des fonctions urbaines, à la mixité sociale, à l'utilisation économe des ressources, à la salubrité, la sécurité et la bonne intégration.
Pour ce faire, la localisation, la desserte, l''implantation des constructions, leur aspect extérieur, leur architecture, etc. sont réglementées. Il en est de même des équipements et réseaux ainsi que de la prise en compte des risques et nuisances ou de la protection des lieux avoisinants.
Les documents du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme a été mis en place le 14 juin 2017. Il a fait depuis l’objet d’une mise en compatibilité pour le projet de la médiathèque et d’une modification n°1 votée le 15/12/2021, puis corrigée le 23/03/2022.
- Rapport de présentation
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Composé de plusieurs documents, le rapport de présentation contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension du PLU.
Il établit un état des lieux du territoire et de ses perspectives d'évolution. Il dresse l'état de la situation environnementale et évalue l'impact du projet sur l'environnement. Il contient les justifications des choix retenus pour l'élaboration du PLU et les notices explicatives des différentes procédures d'évolution du document.
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables
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Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue la pièce maitresse du PLU. Il définit les orientations générales d'aménagement et de développement durables retenues par les élus.
Accédez au Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Orientations d’Aménagement et de Programmation
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Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) viennent préciser les orientations du PADD sur des secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques. Les autorisations d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP.
- Règlement
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Le règlement traduit les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d'occupation des sols. Les autorisations d'urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLU. Le règlement écrit se réfère au plan de zonage.
- Pièces graphiques
- Annexes
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Les annexes ont un rôle d'information. On y retrouve de nombreux documents et notamment les servitudes d'utilité publique, les zones d'aménagement concerté, les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain ...
Arrêté de mise à jour des annexes du dossier de Plan Local d'Urbanisme approuvé
Vous pouvez également télécharger les conclusions du commissaire enquêteur :
Révision du PLU de Balaruc-les-Bains
Pour lui permettre de mieux prendre en compte les évolutions des lois en matière d’aménagement du territoire et les nouveaux documents-cadres, la Ville de Balaruc-les-Bains lance la révision de son PLU.
Par délibération n°22/CM/09/017 en date du 28 septembre 2022, le Conseil Municipal de la commune de Balaruc-les-Bains a décidé de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme sur son territoire et a défini les modalités de concertation avec la population balarucoise.
Pour en savoir plus sur cette démarche, consultez la rubrique dédiée.
Mise en compatibilité du PLU de Balaruc-les-Bains dans le cadre du projet de mise à 2x2 voies de la RD600
Par arrêté préfectoral n° 2023.08.DRCL.0412 du 29 août 2023, le projet de la « mise à 2x2 voies de la RD 600 entre l'autoroute A9 et la Peyrade », présenté par le Département de l'Hérault, est déclaré d'utilité publique.
La déclaration d'utilité publique de ce projet emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Balaruc-les-Bains.
Par délibération en date du 13 septembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Balaruc-les-Bains a approuvé la mise en conformité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur son territoire, pour permettre la réalisation du projet de dédoublement de la RD 600.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique dédiée à ce projet
