Enquête publique - Déclassement d'un chemin rural

En vue d’un potentiel déménagement du Casino de Balaruc, au nord de la commune à proximité de la Zone d’Aménagement Concertée de Balaruc Loisirs, une enquête publique s’est déroulée du 27 juin au 01 juillet, concernant le déclassement et l’aliénation d’un chemin rural, prolongement ancien du chemin du Mas du Padre.
Un registre et un dossier ont été mis à disposition du public à l’accueil de la Mairie  et de manière dématérialisée pour recueillir les remarques des Balarucois, pendant toute la durée de l’enquête. Pendant la durée de l’enquête, le public peut aussi faire parvenir ses observations à la commissaire-enquêtrice par courrier, adressée à la Mairie de Balaruc-les-Bains.
La commissaire enquêtrice a assuré deux permanences pour recevoir les administrés les 17 juin et 01 juillet.
A l’issue de cette période de concertation, la commissaire enquêtrice a rédigé son rapport et ses conclusions.
Consultez le rapport d'enquête et les conclusions de la commissaire enquêtrice.