La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables a pour ambition de lever tous les obstacles au déploiement des projets d’énergies renouvelables (photovoltaïques, méthanisation, biomasse, géothermie et hydroélectricité), et vise à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles. Pour faciliter l’approbation locale de ces projets, cette loi instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables, dont l’objectif est d’atteindre 40% d’énergies renouvelables dans la production d’électricité d’ici 2030.
Elle demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables, avec la possibilité également de définir des zones d’exclusion (risques, patrimoine, label agricole, etc.).
La procédure de concertation
La procédure de définition de ces zones d’accélération prévoit une phase de concertation avec la population sur un projet d’identification du zonage.
Les objectifs de cette concertation sont les suivants :
- Une meilleure appropriation et compréhension des enjeux,
- La définition partagée des enjeux et des attentes de la population,
- La prise en compte des observations et des propositions du public ainsi que le recueil de leur expertise d’usage en vue d’enrichir, adapter ou faire évoluer les zones d’accélération
- L’information du public sur le zonage pressenti.
Cette concertation se déroule à minima selon les modalités suivantes, et ce pour une période de 3 mois, à compter du 11 décembre 2023.
• La mise à disposition du public d’un dossier afin de permettre à la population de prendre connaissance des objectifs de ce projet de zonage.
Ce dossier est consultable à l’accueil de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et cela jusqu’à la clôture de la concertation.
Il comprend un document de présentation générale et les documents afférents au fil de l’avancée du zonage, ainsi qu’un registre de concertation destiné à recueillir les observations et propositions du public.
Les habitants peuvent également s’exprimer par courriers, qui seront joints au registre de concertation.
• Un registre dématérialisé est également mis en place pour permettre le recueil des observations et des propositions du public.
A l’issue de cette concertation, un bilan sera tiré en Conseil Municipal. Il précisera le déroulement effectif de la concertation ainsi que les remarques et propositions émises dans le cadre de celle-ci. Enfin, il expliquera comment les éléments issus de la concertation ont été pris en compte dans le cadre de la définition du zonage d’accélération des énergies renouvelables.
Les premières cartes sur lesquelles le public est amené à se prononcer sont celles élaborées par les services de l’Etat, qui vont servir de base au travail réalisé par la Commune. Elles sont disponibles via ce lien.
Au fur et à mesure de l’avancée du travail, des éléments supplémentaires seront ajoutés au dossier de présentation.